Quelle place le chien occupe-t-il dans quelques coins du monde ? Telle est la question ! Pour commencer, en ce début juillet souvent synonyme de départ en vacances, de voyages, je vous épargnerai les refrains comme : Les médias et…
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Ce que www.amourdanimaux.fr met à disposition de ses Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.amourdanimaux.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.amourdanimaux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Christine MALENFANT
Éducateur canin, coach comportementaliste et animalier à Paris
148 rue Saint-Maur
75011 Paris
Auto-entreprise
SIRET : 893 783 0597 00014
Adresse e-mail : krissmalenfant@gmail.com
Téléphone : 07 80 95 92 12
Responsable de publication : Madame Christine MALENFANT – krissmalenfant@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Franck Lapoujade – franck@adn-nations.com / 06 26 07 10 86
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Christine MALENFANT – krissmalenfant@gmail.com
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amourdanimaux.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Les Conditions Générales de Vente, dites CGV, présentées ci-dessous s’appliquent de plein droit dès lors que le Client a convenu d’un rendez-vous avec Christine Malenfant, ci-après dénommée la Prestataire.
Clause n° 1 – Généralités
Les présentes CGV régissent les relations entre la Prestataire et le Client dans le cadre de la vente des prestations de service.
La Prestataire, coach comportementaliste, éducateur canin et coach animalier, intervient en tant que conseillère afin d’améliorer les relations entre le Client et son animal et de réaliser, dans la limite du possible, les attentes du Client envers son animal.
Le Client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.
Clause n° 2 – Identification de la Prestataire
Christine Malenfant (Amour d’animaux)
148 rue Saint-Maur
75011 PARIS
France
Tél. : + 33 (0)7 80 95 92 12
krissmalenfant@gmail.com
https://www.amourdanimaux.fr
SIRET : 893 783 0597 00014
La Prestataire propose à son Client les services suivants :
– un bilan comportemental d’un chien ou d’un chat
– des séances de suivi comportemental d’un chien ou d’un chat
– un bilan général d’éducation canine
– des séances d’éducation canine individuelles
– des conseils en vue de l’adoption d’un chien et/ou d’un chat
– des conseils en vue de l’arrivée d’un nouvel animal
– des promenades
– d’autres demandes sur devis
Le site internet www.amourdanimaux.fr présente les conditions tarifaires de chaque service dans l’onglet « Prestations », ces dernières peuvent évoluer avec le temps. Les nouvelles conditions tarifaires s’appliquent dès lors qu’elles figurent sur le site. Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Le Client s’engage à en payer le montant total grâce aux différents moyens mis à sa disposition (cf. Clause n° 5 – Modalités de paiement).
Clause n° 5 – Modalités de paiement
Le paiement est intégralement réglé au terme du rendez-vous.
Pour l’achat d’un forfait, le règlement s’effectue au préalable.
Le paiement s’effectue en espèces, par chèque libellé à l’ordre de Christine Malenfant ou par virement bancaire (un relevé d’identité bancaire sera alors remis au Client).
Clause n° 6 – Annulation
Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l’objet d’une demande par le Client par e-mail, SMS ou appel téléphonique.
Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due.
Clause n° 7 – Responsabilités
Le Client ne peut faire intervenir un autre éducateur canin coach comportementaliste canin/félin en même temps que la Prestataire au risque de ne pas atteindre les objectifs fixés, voire d’aggraver la situation.
Tous les services réalisés par la Prestataire sont respectueux de l’animal du Client. Pendant les séances réalisées par la Prestataire, toute brutalité, violence, intimidation, aussi bien physiques que verbales, envers l’animal sont proscrites.
Le collier étrangleur est strictement prohibé.
Afin d’éduquer le chien dans les meilleures conditions, un collier plat ou harnais adapté à la morphologie du chien est demandé, ainsi qu’une laisse d’une longueur d’environ 2 m ou 3 positions, et des renforçateurs (jouets, friandises).
Clause n° 8 – Obligations de la Prestataire
La Prestataire s’engage à :
– adapter l’expertise à chaque animal et aux attentes du Client
– prendre en compte les difficultés rencontrées par le Client et proposer des solutions concrètes
– tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement de l’animal.
Chaque animal étant différent, les solutions seront adaptées en fonction de ce qui est observé.
La Prestataire a une obligation de moyen envers le Client et s’engage par conséquent à effectuer les diligences suffisantes.
Elle promet de faire son possible pour satisfaire le Client.
Les services mis en place par la Prestataire ne sont soumis à aucune obligation de résultat.
Clause n° 9 – Obligations du Client
Le Client doit fournir à la Prestataire toutes les informations sanitaires et comportementales concernant son animal, qui doit être identifié, et ce tout au long du suivi.
Il lui appartient de faire son maximum pour mettre en place les conseils de la Prestataire.
Le Client reste responsable de son animal durant la séance ainsi que de tout incident le concernant ou provoqué par ce dernier.
Il a l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile.
L’animal doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite.
Le Client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.
A l’issue du bilan comportemental, un programme est proposé au Client.
Au terme du bilan comportemental, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec la Prestataire ou de cesser toute collaboration.
Dans ce dernier cas, il ne peut être imputé à la Prestataire aucune dégradation de la situation.
Le programme proposé par la Prestataire peut évoluer suivant les progrès observés. Toute initiative prise par le Client qui n’a pas été validée par la Prestataire n’engage que le Client.
Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de la Prestataire.
Clause n° 10 – Assurance
L’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle de la Prestataire est souscrite auprès de la MAIF CS 90000 79038 Niort cedex 9
Clause n° 11 – Photos et vidéos
Le Client autorise la Prestataire à éventuellement le photographier et le filmer avec son animal et à utiliser son image et à photographier et filmer son animal seul et à utiliser son image.
Certaines photos seront à même d’être exploitées pour les opérations de communication (site internet, réseaux sociaux).
Les légendes et photos ne porteront pas de renseignements susceptibles d’identifier le Client précisément ou les membres de sa famille ou son animal.
La publication de ces images ne portera ni atteinte à l’intimité, ni à la vie privée des personnes représentées sur ces photographies et/ou vidéos.
La durée de l’exploitation de ces photos et vidéos est indéterminée.
Clause n° 12 – Protection des données
En vertu du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour s’assurer de la confidentialité des données personnelles du Client.
Ce dernier a un droit de modification et de suppression sur toutes les données personnelles le concernant.
Clause n° 13 – Recours en cas de litige
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, la Prestataire propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est la CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.